Cette entente de service s'applique à tous les clients de EDGE Hébergement Internet Enr. (EDGE Hébergement ou la compagnie) et aux utilisateurs de tous ses services, sans exception. Cette entente est clairement établie et découpée selon les différents sujets abordés. L'ACCEPTATION DE CETTE ENTENTE ET DONC SA LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ EST UN PRÉALABLE POUR L'INSCRIPTION À QUELQUE SERVICE QUE CE SOIT, PAYANT OU NON, DE LA PART DE EDGE HÉBERGEMENT INTERNET ENR. En achetant un service, vous admettez donc avoir lu en intégralité cette page et avoir accepté tous les engagements de votre part qui s'y trouvent. Le non-respect de n'importe lequel de vos engagements est perçu comme une résiliation de contrat de votre part par la compagnie.
La compagnie EDGE Hébergement Internet Enr., principalement fournisseure de services d'hébergement Internet et de gestion de serveurs, a raison sur Internet au www.edgehebergement.com. Ses produits et services ainsi que toutes les informations qui les entourent y sont clairement indiqués.
La compagnie s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour offrir un service première qualité à ses clients, pour la durée pendant laquelle s'applique leur facture. EDGE Hébergement Internet s'engage à respecter, dans la mesure du possible, ses garanties écrites mentionnées à la page de garanties. Y sont aussi indiqués les modalités de remboursement.
2. Politique de confidentialitéLa compagnie est dotée d'une politique de confidentialité intégrée à cette entente de service. Vous pouvez en obtenir une copie à la page Confidentialité. L'acceptation de l'entente de service sous-entend donc l'acception de cette politique de confidentialité.
3. LégalitéLes clients utilisant les services de EDGE Hébergement Internet s'engagent à respecter les lois en vigueur au Canada ainsi que dans la province de Québec, où sont situés les serveurs de la compagnie. EDGE Hébergement Internet Enr. respectera les demandes des autorités en matière de cessation de service et de suppression de documents et fournira, sur demande légale, les informations qu'elle possède où a déjà possédé sur un client aux autorités compétentes. En cas de demande du tribunal, des autorités civiles ou de la police, EDGE Hébergement va supprimer définitivement le/les fichiers en questions. EDGE Hébergement va vous contacter, sans divulger votre identité, dans le cas où elle recevrait une mise en demeure de la part d'un particulier ou d'une personne morale et se décharge par le fait même de toute responsabilité découlant de cet évènement.
4. AnonymatEDGE Hébergement respecte et s'engage à respecter l'anonymat de ses clients. Elle ne fait aucune surveillance, outre pour les ressources, sur une base régulière de l'utilisation que fait ses clients de ses services. Elle ne peut en être tenue pour responsable. La compagnie traite les noms de domaines et noms des sites de ses clients comme des informations confidentielles. Celles-ci ne seront pas divulguées, ni listée nul part que ce soit. À noter qu'il est possible d'accéder à ces informations par d'autres moyens desquels EDGE Hébergement Internet ne peut être tenu responsable (exemple: interroger les serveurs de noms de domaine, faire du tracage par adresse I.P., etc.). Des mesures sont toutefois mises en place pour limiter l'accès à ces informations, le plus que possible. Aucun engagement n'est fait par la compagnie à ce niveau.
5. Registre publicDans l'optique de respect du quatrième point de cette entente de service, EDGE Hébergement utilise par défaut ses propres informations de contact dans le registre public des noms de domaine international et canadien. Vous pouvez, par votre zone clients, modifier ces informations de contact contre vos ou n'importe quelles informations de contact. EDGE Hébergement ne peut donc pas assurer l'intégrité de ces informations.
6. Responsabilités des clients revendeursLes clients utilisant des services connus comme "revendeurs" et clairement identifiés ainsi s'engagent à respecter la présente entente de service et sont conscients qu'il seront tenus responsables pour toute violation de l'entente faite par une personne utilisant une portion de leur service. EDGE Hébergement s'engage à leur fournir, sur demande, une version personnalisée de cette entente de service afin qu'elle puisse reconnaître à part entière ses utilisateurs. Les clients utilisant des services connus comme "revendeurs" doivent s'assurer que leurs propres clients soient au fait de la dernière version de l'entente de service et plus particulièrement qu'ils acceptent sa close de changement, sans préavis.
7. Droits de la compagnieLa compagnie peut, sa consultation ni préavis, suspendre ou terminer les services d'un client qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation ou qui ferait une utilisation jugée innaceptable par la compagnie desdits services. Dans la mesure du possible, trois avertissements seront donnés au client et une sauvegarde d données sera faite avant la fermeture d'un service. Dans la mesure du possible, la compagnie déplace les comptes des clients de manière stratégique afin de ne pas fermer les comptes des clients utilisants plus de ressources. La compagnie se réserve le droit de juger l'utilisation des ressources faite par n'importe quel service à sa guise, sans barême, mais sans discrimination.
8. ModificationsLa compagnie peut modifier, sans préavis, cette entente de service. Le client comprend qu'il accepte toutes les futures versions de l'entente de service en acceptant celle qui est en vigueur au moment de son inscription. Dernière mise à jour: 17 mars 2010.